En tant que club parisien, vous pouvez demander 2 types de subventions :

-une subvention de la Ville de Paris, de type plutôt "fonctionnement", à remplir sur votre compte Paris Asso (ancien compte SIMPA), en tout début de saison (septembre-octobre).

-une subvention sur projet à l'ANS (Agence Nationale du Sport). Le projet sportif fédéral (PSF) remplace désormais le CNDS. Le pilotage général du projet sportif fédéral est assuré par l'Agence Nationale du Sport (ANS) et l'instruction administrative des dossiers est faite par la fédération et ses divers échelons territoriaux.

Le fond est resté le même, puisque le club doit baser sa demande sur des actions, parmi des priorités définies au niveau national.

Pour faire une demande à l'ANS

§  Avoir avant tout un "compte asso", voir le site https://lecompteasso.associations.gouv.fr

§  Définir ensuite des actions à travers votre projet sportif. Celui-ci doit être réalisé à partir des orientations définies au niveau national (voir ci-dessous). Vous devrez également proposer un budget équilibré pour chaque action.

§  Exemples ou aides à lire

Comment rédiger votre projet sportif : téléchargez

Projet sportif FFESSM - téléchargez

Projet sportif FFESSM : note de cadrage - téléchargez

Projet sportif FFESSM : synthèse - téléchargez

Projet sortif FFESSM – Ile de France - téléchargez

Infos campagne 2020

Fermeture de la campagne : 17 mai 2020

Vous trouverez ci-joint le code de subvention régional (2008) qui sera à renseigner lors de votre demande à saisir via le Compte Asso.  https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Les divers codes seront également mis en ligne sur le site web de la fédération avec les notes de cadrage : https://ffessm.fr/la-ffessm/campagne-2020-subventions-parts-territoriales-agence-nationale

 
Quelques informations ou rappels :

§  Le seuil des demandes de financement reste fixé par l’ANS à 1500 € et 1000 € dans certaines conditions : il résulte d’une seule action ou d’un cumul des montants demandés pour chaque action évaluée comme éligible.

§  Le tableau des actions éligibles (cf. notes de cadrage) est le support à utiliser impérativement pour renseigner la partie descriptive de chaque projet d’action, y compris pour les indicateurs d’évaluation

§  Le code de l’action doit être renseigné dans le champ libre nommé « intitulé » (exemple : I.1B – Développer le réseau…)

§  Les demandes pluriannuelles ne sont pas recevables (le pluriannuel ne concerne que l’emploi)

§  Le RIB doit correspondre au nom de la structure

§  L’attestation d’affiliation se télécharge via l’espace club : mon-club.ffessm.fr

§  Afin d’éviter les « mélanges » dans la base Le Compte Asso dédiée à notre fédération, il convient de réinitialiser vos espaces en déclarant ne pas avoir bénéficié de subvention CNDS en 2019 et faire comme s’il s’agissait d’une 1^ère demande de subvention

§  Pour ceux qui ont bénéficié d’une subvention CNDS en 2019, le bilan (CERFA n°15059*02) doit être renvoyé directement par courriel ou voie postale au service JS qui a instruit la demande à l’époque.